Vers la protection du travail informel. Le régime du monotribut en Argentine (1998-2013) - Poblete, Lorena Silvina (2014)
En Argentine, les travailleurs informels – définis comme ceux qui n’ont pas accès à une protection sociale – représentent depuis les années 1990 entre 30% et 40% de la population qui travaille. Dans les catégories plus touchées, on trouve les travailleuses domestiques (85% d’entre elles), les travailleurs ruraux (75%) et les travailleurs indépendants (60%). Le régime du «monotribut» est un dispositif innovant destiné à intégrer au régime fiscal et au régime de sécurité sociale les travailleurs ayant de bas revenus (salariés ou indépendants). Il cherche à simplifier l’inscription au régime de sécurité sociale de ces travailleurs ayant une capacité contributive limitée en instaurant une taxe originale qui réunit impôts et cotisations de sécurité sociale (maladie et retraite). Cet article cherche à analyser les implications du régime du «monotribut» – en tant qu’innovation institutionnelle – sur l’ensemble du système de protection sociale. Quelle est la nouveauté apportée par ce régime par rapport au modèle bismarckien en vigueur ? S’agit-il d’une innovation qui met en question la structure du système général et, par conséquent, qui marque la transition vers un nouveau régime ? Ou s’agit-il simplement d’une transformation dans ses marges ?